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Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Éditeur du service
La plateforme BoniZone est éditée par BoniZone.
- Adresse : Adresse postale à compléter, Québec, Canada
- Courriel général : contact@bonizone.ca
- Protection des renseignements personnels : privacy@bonizone.ca
2. Hébergement
La plateforme est hébergée sur l'infrastructure de Vercel Inc. (déploiement applicatif) et Turso / ChiselStrike Inc. (base de données). Les paiements sont traités par Stripe, Inc. Ces fournisseurs peuvent traiter des données hors du Canada ; les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marque BoniZone, logo, textes, interface, code) est protégé par le droit applicable et demeure la propriété exclusive de BoniZone, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
4. Responsabilité
BoniZone s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'utilisation du service est régie par nos Conditions d'utilisation.
5. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.